CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Identité de la vendeuse et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées dans le cadre de l’activité de :
Claire RIO PETIT
Artiste-auteur
SIRET : 519 591 549 00026
Adresse professionnelle : 27550 Nassandres-sur-Risle, France
E-mail : contact@claireriopetit.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV s’appliquent :
- aux ventes de livres imprimés et autres produits physiques proposés directement sur le site https://claireriopetit.com ;
- aux livres numériques proposés par Claire RIO PETIT et vendus par l’intermédiaire de la plateforme Payhip, notamment via la boutique accessible à l’adresse https://payhip.com/LivresnumeriquesClaireRioPetit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV applicables au jour de la commande.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
---
Article 2 — Produits proposés
2.1 — Livres et produits physiques
Le site propose principalement à la vente des livres écrits par Claire RIO PETIT, notamment des exemplaires dédicacés ou personnalisés, ainsi que, le cas échéant, d’autres produits liés à son activité artistique et littéraire.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies, illustrations, couleurs et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin possible, mais peuvent présenter de légères différences liées notamment au rendu des écrans, à l’impression ou aux différentes éditions.
Lorsqu’une dédicace ou une personnalisation est demandée, il appartient au client de fournir des informations exactes, notamment concernant le prénom, le nom ou le message souhaité.
Claire RIO PETIT ne pourra être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant directement d’une information incorrecte ou incomplète communiquée par le client.
2.2 — Livres numériques
Les livres numériques, ou ebooks, sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Ils sont proposés dans les formats indiqués sur la fiche de chaque ouvrage et délivrés par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.
Il appartient au client de vérifier, avant son achat, la compatibilité du format proposé avec son appareil, sa liseuse ou son logiciel de lecture.
Sauf indication contraire, l’achat d’un ebook confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, privé, non exclusif et non transmissible.
---
Article 3 — Prix
Les prix des produits physiques vendus sur le site claireriopetit.com sont indiqués en euros.
Claire RIO PETIT n’est pas assujettie à la TVA.
La mention suivante est applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les ebooks achetés par l’intermédiaire de Payhip, le prix total applicable est celui affiché sur la plateforme au moment de la commande.
Selon le pays de résidence du client et les règles applicables, certaines taxes peuvent être calculées et collectées directement par Payhip.
Claire RIO PETIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande reste toutefois celui affiché au moment de sa validation définitive.
---
Article 4 — Commande de produits physiques
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement, à la personnalisation éventuelle et à la livraison de sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les éventuelles informations de dédicace ou de personnalisation ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse électronique renseignée ;
- le montant total de la commande.
La validation définitive de la commande et du paiement vaut engagement ferme du client, sous réserve de l’application éventuelle du droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Claire RIO PETIT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- de fraude ou de tentative de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- d’erreur manifeste de prix ;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- d’impossibilité matérielle d’exécuter la commande.
En cas d’annulation à l’initiative de Claire RIO PETIT après encaissement du paiement, les sommes concernées seront remboursées.
---
Article 5 — Dédicaces et personnalisations
Lorsqu’un client commande un livre dédicacé ou personnalisé, la dédicace ou l’inscription est réalisée directement sur l’exemplaire commandé.
Le client doit vérifier attentivement l’orthographe du prénom, du nom ou du message éventuellement communiqué avant la validation de sa commande.
Toute dédicace, inscription, message, prénom ou autre élément manuscrit réalisé sur un livre à la demande du client constitue une personnalisation de l’exemplaire.
Cette personnalisation étant réalisée spécifiquement pour le client et rendant l’exemplaire impropre à une revente comme livre neuf standard, les dispositions particulières prévues à l’article 11 des présentes CGV sont applicables.
---
Article 6 — Commande d’un livre numérique via Payhip
Les ebooks sont achetés par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.
Lorsque le client choisit d’acheter un ebook, il est dirigé vers l’environnement de vente de Payhip.
La commande, le paiement, la confirmation de transaction et la mise à disposition du fichier numérique sont techniquement gérés par cette plateforme et par ses éventuels prestataires de paiement.
Il appartient au client de fournir une adresse électronique valide afin de recevoir les informations nécessaires à l’accès à son achat.
Claire RIO PETIT reste l’auteure et la titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres proposées, sous réserve des éventuels droits appartenant à des tiers.
---
Article 7 — Paiement
7.1 — Produits physiques
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation définitive de la commande.
Les paiements réalisés directement sur la boutique en ligne sont traités par les prestataires de paiement utilisés par celle-ci, notamment SumUp.
Claire RIO PETIT n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
7.2 — Produits numériques
Les paiements relatifs aux ebooks sont traités par Payhip et par les prestataires de paiement disponibles sur cette plateforme.
Les conditions de paiement applicables sont celles présentées au client lors de son achat.
---
Article 8 — Livraison des produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse fournie.
Claire RIO PETIT ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un retour du colis ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou insuffisamment précise communiquée par le client.
En cas de retour d’un colis en raison d’une erreur dans l’adresse fournie par le client, d’une absence de retrait dans les délais impartis par le transporteur ou de tout autre motif imputable au client, une nouvelle expédition pourra être proposée moyennant le paiement préalable des nouveaux frais d’envoi.
Les délais éventuellement indiqués sur le site sont des délais estimatifs, sauf engagement exprès contraire.
En tout état de cause, sauf circonstance particulière ou accord différent entre les parties, la commande est livrée dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard significatif ou d’absence de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
---
Article 9 — Réception des produits physiques
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter rapidement Claire RIO PETIT à l’adresse suivante :
contact@claireriopetit.com
Afin de permettre l’examen de la situation, il est recommandé de joindre des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage et du colis reçu.
Cette procédure ne prive pas le client des droits dont il bénéficie légalement.
---
Article 10 — Droit de rétractation pour les livres et produits physiques non personnalisés
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits pour lesquels aucune exclusion légale ne s’applique.
Il ne concerne notamment pas les livres dédicacés ou personnalisés dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Claire RIO PETIT de sa décision, avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée à :
contact@claireriopetit.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le produit doit ensuite être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Claire RIO PETIT ou produit défectueux ou non conforme.
Conditions d’état des produits retournés
Le droit de rétractation n’autorise pas le client à utiliser librement le produit pendant quatorze jours avant de le retourner.
Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement intégral, le livre ou produit retourné doit être neuf, non lu, non utilisé, non détérioré, non sali, non annoté et conservé dans un état permettant sa remise en vente comme produit neuf. Lorsqu’il a été livré dans un emballage ou sous une protection individuelle, il doit être retourné avec cet emballage ou cette protection.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Sont notamment susceptibles de constituer une dépréciation :
- les traces manifestes de lecture ou d’utilisation ;
- les pages pliées, cornées, froissées, déchirées ou tachées ;
- les marques, annotations ou inscriptions ;
- une couverture rayée, pliée, tachée ou détériorée ;
- des traces de doigts, de gras, d’humidité ou de salissure ;
- une odeur imprégnée dans le livre ;
- une déformation de la tranche ou de la reliure ;
- la détérioration ou la disparition d'éléments faisant partie du produit ;
- toute autre altération empêchant la remise en vente du produit à l’état neuf.
Lorsqu’un produit présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques, le montant remboursé pourra être diminué proportionnellement à cette dépréciation.
Lorsque l’état du livre ou du produit ne permet plus sa remise en vente à l’état neuf et que sa dépréciation atteint la totalité de sa valeur commerciale, aucun remboursement du prix du produit ne sera dû.
Le remboursement des sommes dues intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Claire RIO PETIT peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
---
Article 11 — Absence de droit de rétractation pour les livres dédicacés ou personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tout livre faisant l’objet, à la demande du client, d’une dédicace, d’un prénom, d’un message personnalisé, d’une inscription manuscrite ou de toute autre personnalisation directement réalisée sur l’exemplaire commandé constitue un produit personnalisé.
Dès lors qu’une telle inscription a été réalisée sur le livre à la demande du client, l’exemplaire est spécifiquement destiné à celui-ci et ne peut plus être revendu comme un exemplaire neuf standard.
Les livres dédicacés ou personnalisés ne bénéficient donc pas du droit de rétractation et ne sont ni repris ni remboursés en cas de changement d’avis du client.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits légaux en cas :
- de produit défectueux ;
- de produit non conforme à la commande ;
- d’erreur de personnalisation directement imputable à Claire RIO PETIT ;
- ou de toute autre situation dans laquelle une garantie légale est applicable.
Lorsque l’erreur de dédicace ou de personnalisation résulte d’une information incorrecte transmise par le client lors de sa commande, Claire RIO PETIT ne pourra en être tenue responsable.
---
Article 12 — Droit de rétractation et ebooks
Les ebooks constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Avant de finaliser son achat, le client doit expressément demander l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.
Cette acceptation est recueillie au cours du parcours d’achat sur la plateforme Payhip.
Une fois le fichier numérique mis à disposition du client conformément à sa demande expresse, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
---
Article 13 — Disponibilité et accès aux ebooks
Après validation du paiement, le client reçoit normalement un accès au téléchargement du fichier numérique par l’intermédiaire de Payhip.
Le client est responsable :
- de l’exactitude de son adresse électronique ;
- de la compatibilité de son équipement avec le format du fichier acheté ;
- de la disponibilité des logiciels nécessaires à sa lecture ;
- de la sauvegarde personnelle du fichier après téléchargement.
En cas de difficulté technique d’accès au fichier, le client est invité à vérifier notamment :
- l’adresse électronique utilisée lors de la commande ;
- sa boîte de réception ;
- son dossier de courriers indésirables ou spams.
Il peut également contacter :
contact@claireriopetit.com
---
Article 14 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés lorsque ses conditions d’application sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les contenus numériques bénéficient également des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut, le client peut contacter :
contact@claireriopetit.com
Le client est invité à fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande ainsi que, lorsque cela est utile, tout élément permettant de constater le problème rencontré.
---
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, livres, ebooks, couvertures, illustrations, extraits, contenus, photographies et éléments originaux présentés sur le site ou proposés à la vente sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
L’achat d’un livre papier ou d’un ebook n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
S’agissant des ebooks, l’achat confère uniquement un droit de lecture et d’utilisation dans un cadre strictement privé et personnel.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable :
- de reproduire intégralement ou substantiellement un ebook ;
- de le transmettre ou de le partager avec des tiers ;
- de le publier ou de le diffuser sur internet, un réseau, une plateforme ou un espace de stockage partagé ;
- de le revendre ;
- d’en proposer gratuitement le téléchargement ;
- d’en effectuer des copies destinées à des tiers ;
- de supprimer d’éventuelles mentions d’identification ou dispositifs de protection.
Les exceptions prévues par la législation applicable, notamment en matière de courtes citations, demeurent naturellement applicables.
---
Article 16 — Cadeaux, surprises et avantages promotionnels
Claire RIO PETIT peut, à sa seule initiative, ajouter ponctuellement à certaines commandes des cadeaux, marque-pages, surprises ou autres avantages promotionnels.
Sauf engagement exprès contraire figurant dans la description du produit ou de l’offre, ces éléments sont offerts gratuitement, dans la limite des stocks disponibles, et ne constituent pas un élément contractuel de la commande.
Leur nature peut varier.
Leur absence, leur remplacement par un autre cadeau ou leur différence avec un cadeau précédemment reçu ou présenté ne peut donner lieu à remboursement, indemnisation ou réclamation lorsqu’ils n’ont pas été expressément inclus dans la description contractuelle de l’achat.
---
Article 17 — Responsabilité
Claire RIO PETIT ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une incompatibilité technique que le client pouvait raisonnablement vérifier avant l’achat d’un ebook ;
- d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;
- d’une adresse postale ou électronique incorrecte communiquée lors de la commande ;
- d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire tiers, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur ;
- d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
---
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire notamment :
- au traitement de la commande ;
- au paiement ;
- à la personnalisation éventuelle du produit ;
- à la livraison ;
- au service après-vente ;
- à la gestion des demandes et réclamations ;
- au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Les données communiquées à l’occasion d’une commande ne sont pas utilisées automatiquement pour inscrire le client à une newsletter.
L’inscription à la newsletter constitue une démarche distincte.
Pour les commandes de produits physiques, certains traitements techniques sont notamment assurés par les prestataires utilisés par le site et la boutique en ligne, dont SumUp.
Pour les achats de livres numériques, certaines données sont collectées et traitées par Payhip et ses éventuels prestataires de paiement conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, leurs durées de conservation et l’exercice des droits, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@claireriopetit.com
---
Article 19 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque cela est justifié.
---
Article 20 — Modification des présentes CGV
Claire RIO PETIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution de son activité ;
- d’une évolution de ses produits ;
- d’un changement de prestataire ou d’outil technique ;
- d’une évolution de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation définitive.
---
Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de contestation relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement Claire RIO PETIT afin de rechercher une solution amiable :
contact@claireriopetit.com
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
---
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable. Ce formulaire ne concerne notamment pas les livres dédicacés ou personnalisés exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.
À l’attention de :
Claire RIO PETIT
Artiste-auteur
27550 Nassandres-sur-Risle, France
E-mail : contact@claireriopetit.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
...................................................................................................
Date de la commande :
...................................................................................................
Date de réception :
...................................................................................................
Nom du consommateur :
...................................................................................................
Adresse du consommateur :
...................................................................................................
...................................................................................................
Date :
...................................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
...................................................................................................